Politique de confidentialité
Cette politique définit les principes et les procédures de gestion de la confidentialité des données personnelles dans le cadre des services offerts par JSG CPA inc.

- Types de Données Collectées
Nous recueillons les catégories de données personnelles suivantes :
- Informations personnelles : Noms, prénoms, coordonnées (telles que l’adresse, le téléphone, l’email) des dirigeants ou représentants légaux des sociétés.
- Informations financières : Revenus, dépenses, bilans, et autres données financières pertinentes pour l’exécution des services de compilation et d’examen.
- Données fiscales : Numéro d’assurance sociale, numéros de société, numéros de taxe de vente, et autres informations fiscales nécessaires pour répondre aux exigences légales.
- Informations sur la société : Statuts, documents d’incorporation, et autres informations concernant la société du client.
- Informations sur les fiducies : Le cas échéant, pour les clients ayant des fiducies à gérer, nous recueillons les statuts constitutifs, les informations personnelles des constituants, bénéficiaires et fiduciaires ainsi que toutes autres informations pertinentes à la réalisation des déclarations fiscales
- Méthodes de Collecte
Les données personnelles sont collectées de manière sécurisée par les moyens suivants :
- Formulaires lors de l’inscription ou de la mise à jour des informations client pour les sociétés incorporées.
- Documents fournis par les clients, y compris déclarations fiscales, bilans financiers, et autres documents pertinents pour la mission de compilation ou d’examen.
- Entretiens téléphoniques ou en personne lorsque des clarifications supplémentaires sont nécessaires pour l’exécution des services.
- Base Légale pour la Collecte
La collecte des données repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : Obtention du consentement explicite des clients.
- Obligation légale : Conformité aux exigences fiscales et réglementaires.
- Exécution de contrat : Fourniture de services comptables contractés par les clients.
- Utilisation des Données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de nos activités
professionnelles et pour les finalités suivantes :
- Préparer des déclarations fiscales pour les clients conformément à la législation fiscale.
- Réaliser des missions de compilation et/ou d’examen pour les sociétés incorporées et/ou les fiducies
- Fournir des conseils financiers adaptés à chaque situation spécifique d’une société incorporée.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale pour les sociétés, à la norme de mission de compilation NCSC 4200 et à la norme NCME 2400 qui encadre les missions d’examen.
- Partage des Données
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles et à ne pas les
partager, sauf si nécessaire pour :
- Conformité légale : Partage avec les autorités fiscales ou autres organismes gouvernementaux en cas de demande légale (par exemple, l’Agence du revenu).
- Professionnels partenaires : Partage avec des auditeurs ou conseillers fiscaux, lorsque cela est nécessaire pour la réalisation de missions spécifiques.
- Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données, incluant :
- Accès restreint aux informations sensibles, réservé aux employés autorisés uniquement.
- Chiffrement des données sensibles pour leur protection contre les accès non autorisés.
- Équipe de support dédiée : Nous avons l’équipe de Support TI inc. disponible dans nos bureaux pour réagir rapidement en cas de problème lié à la sécurité des données, assurant ainsi une réponse rapide et efficace en cas d’incident.
- Durée de Conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
- Données fiscales : Conservées pendant 7 ans, conformément à la législation.
- Données clients : Conservées tant que nécessaire pour fournir des services.
- Révisions de la Politique
Cette politique sera régulièrement revue et mise à jour pour s’assurer qu’elle est conforme aux
évolutions des régulations sur la confidentialité des données et aux meilleures pratiques en matière
de sécurité des informations.
- Coordonnées du Responsable de la Protection des Renseignements Personnels
Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour
nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse
courriel suivante : confidentialite@jsg-cpa.com